Le contrat de travail est un acte de consentement mutuel, donc en
principe la fin de l’acte doit respecter la règle de parallélisme des
formes. En ce sens que les parties devront être d’accord pour mettre fin
aux obligations et droits issus de la convention. Cependant, il y a des
cas où l’employeur peut résilier à lui tout seul le contrat. On parle
alors de licenciement, mais il faut que ce dernier ne soit pas abusif.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif??
Il faut savoir qu’il n’y a pas de définition exhaustive d’un licenciement abusif. Mais on considère une fin de l’emploi comme tel si la juridiction compétente l’affirme. Plus précisément, si le Conseil de prud’hommes dit qu’on est face à un licenciement abusif, c’est forcément le cas. Dans la jurisprudence, il y a abus lorsque le licenciement n’a pas respecté les règles de fond et de formes. À savoir ici que la charge de la preuve incombe au salarié. De ce fait, ce dernier devra établir une vraie stratégie juridique pour convaincre les juges de la justesse de ses propos. Mais ce n’est pas une chose aisée, c’est pourquoi l’on pourra demander de l’aide au syndicat, si l’on est membre. Dans le cas contraire, l’assistance d’un avocat est souhaitable, surtout lorsque l’on est un profane des procédures juridiques. Pour trouver plus d’informations sur ce sujet, vous pourriez allez voir sur le site www.avocat-travail-montpellier.com.
Les conséquences de ce genre de licenciement
Un licenciement abusif est un acte illégal, c’est pourquoi la sanction peut varier en fonction de la situation. Mais dans la majorité des cas, l’employeur est condamné à verser des dommages et intérêts au salarié. On considère que ce dernier a subi des préjudices moraux et pécuniaires en raison du licenciement. Par ailleurs, le montant des indemnités variera en prenant compte de plusieurs paramètres, comme l’ancienneté ou encore les motifs du licenciement. Quoi qu’il en soit, on peut facilement se perdre dans les termes techniques si l’on est un néophyte dans ce domaine. C’est pourquoi il est important de faire quelques recherches sur le sujet pour bien protéger ses droits de salariés.